ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Archives > 2026-01

17 janvier 2026

la pratique du ruissellement fiscal a elle ete efficace ??? IR ? IFI? TVA ?

sana le sosu.jpg

Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite patrickmichaud@orange.fr Les débats  sur des augmentations fiscales et sociales ont  repris    Nous savons tous que la France est le pays dans lequel le poids des prélèvements obligatoires(Etat, sociaux , locaux et autres )  est le plus important des pays de l’ocde mais cette analyse purement factuelle n’a aucune signification sauf électorale sans une analyse détaillée de chaque prélèvement  ET   de chaque contrepartie ainsi que des considérables dépenses ,légales ou adminisratives  ( un exemple...

Lire la suite 2

14 janvier 2026

DONATION INTERNATIONALE :UNE DONATION ETRANGERE PEUT ELLE ETRE IMPOSEE EN FRANCE

Patrick Michaud    avocat fiscaliste    port 00 33 06 07 26 97 08 patrickmichaud@orange.fr SUCCESSION INTERNATIONALE : LA FORCE ATTRACTIVE DU FISC FRANÇAIS De nombreuses familles non résidentes investissent en France notamment dans des résidences secondaires. Le plus souvent cet investissement plaisir est effectué sans tenir compte des droits de...

Lire la suite 0

13 janvier 2026

L'autorité de la chose jugée ? uniquement pour la periode verifiee ou pour le montage en cause ??

A l analyse de la jurisprudence  Conversant , Faut-il repenser le principe de la relativité dans le temps de la chose jugée QUEL  EST VOTRE AVIS ??? D’après l'article...

Lire la suite 0

13 janvier 2026

Avocat fiscaliste international : définition, domaines d’intervention et enjeux actuels

13 janvier 2026

Avocat fiscaliste : un allié stratégique face à la complexité du droit fiscal

Plus de notes...
> Haut de page