ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

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13 septembre 2025

LIBERTE DES CITOYENS ET CONTRAINTES INFORMATIQUES L arret CIMADE 03.06.22 et conclusions DOMINGO

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Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite MISE A JOUR patrickmichaud@orange.fr M ais de meme que l’imprimerie n’a pas interdit  l’écriture De même l informatique ne doit pas interdire la présence humaine La numérisation à marche forcée ;  le défendeur des droits est inquiet La loi « Informatique et Libertés » est claire Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique , aux fichiers et aux libertés. Article 1er     L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Saisi par La...

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02 septembre 2025

Le PARADIS SOCIAL FRANCAIS : pour les cotisants et les non cotisants les textes depuis 1er janvier2025 (decret du 24 AVRIL 2024)

patrickmichaud@orange.fr Notre système social bénéficie  à des bénéficiaires qui cotisent  mais aussi a des bénéficiaires immigres sans cotiser   LES DEPENSES SOCIALES OCDE 24 Depuis le 1 er janvier, les conditons de résidence qui sont  en fait un facteur d’appel de l’immigration, se sont renforcées et ressemblent à celle de la residence fiscale du...

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25 août 2025

FISCALITE DES SUCCESSIONS ETRANGERES .UNE SUCCESSION ETRANGERE PEUT ELLE ETRE IMPOSEE EN FRANCE

Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Patrick Michaud        00 33 06 07...

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13 juillet 2025

TVA et prestataires non UE ; va t on supprimer leur exoneration ??? Les jurisprudences CJUE ,CE et PENALE

14 février 2025

fiscaliste internationale,ancien inspecteur des impôts Patrick Michaud ,

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