ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Catégorie > a-secret-bancaire

08 novembre 2025

FISCALITE DES SUCCESSIONS ETRANGERES .UNE SUCCESSION ETRANGERE PEUT ELLE ETRE IMPOSEE EN FRANCE

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Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Patrick Michaud        00 33 06 07 26 97 08 patrickmichaud@orange.fr avocat fiscaliste international paris SUCCESSION INTERNATIONALE  et FISCALITE UNE SUCCESSION ETRANGERE PEUT ELLE ETRE IMPOSEE EN FRANCE  conventions fiscales en matiere de succession et de donation internationales ATTENTION , le fait de  bénéficier  d’une convention sur l’imposition sur le revenu ne vous ...

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11 octobre 2025

Le PARADIS SOCIAL FRANCAIS : pour les cotisants et les non cotisants les textes depuis 1er janvier2025 (decret du 24 AVRIL 2024)

patrickmichaud@orange.fr Notre système social bénéficie  à des bénéficiaires qui cotisent  mais aussi a des bénéficiaires immigres sans cotiser Les chiffres de l'immigration en France ( DSED) Les principes applicables à ce jour Le principe du caractère universel de la  sécurité sociale est prevu par Article L111-2-1 Version en vigueur depuis...

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09 octobre 2025

LES DEUX PROCÉDURES  ALTERNATIVES AU PROCÈS PÉNAL FISCAL ;La convention judiciaire d'intérêt public et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

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13 septembre 2025

LIBERTE DES CITOYENS ET CONTRAINTES INFORMATIQUES L arret CIMADE 03.06.22 et conclusions DOMINGO

13 juillet 2025

TVA et prestataires non UE ; va t on supprimer leur exoneration ??? Les jurisprudences CJUE ,CE et PENALE

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