ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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01 août 2019

Régularisation de comptes non déclarés à l’étranger, P MICHAUD

régularisation de comptes  à l’étranger

 Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire   Les  nouvelles régularisations fiscales pour TOUS : LOI du 10 août 2018 les  tribunes antérieures  cliquer Pratique de la régularisation par P MICHAUD.pdf  L’intérêt d'une régularisation est triple par  Patrick  Michaud, avocat  et ancien inspecteur des finances publiques     Pratique de la régularisation par P MICHAUD.pdf  L’intérêt d'une régularisation est triple par  Patrick  Michaud, avocat  et ancien inspecteur des...

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16 octobre 2018

les nouvelles régularisations fiscales pour TOUS : LOI du 10 août 2018

  Les lettres fiscales d'EFIPour lire les tribunes antérieures cliquer pour recevoir la lettre EFI, inscrivez vous en haut à droit LA LETTRE DU 2/09/18 en pdf   mise a jour octobre  Le député LREM Daniel Labaronne a demandé au Gouvernement « si l’expérience et les compétences acquises durant ces quatre années dans le traitement de régularisation fiscale des...

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30 octobre 2017

le rapport complet sur le STDR par la Cour des comptes :

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01 octobre 2017

De la régularisation fiscale spontanée vue par le CGI

01 juillet 2017

Régularisation de comptes non déclarés à l’étranger Patrick Michaud

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