ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Catégorie > abus-de-droit

09 novembre 2025

LES secrets professionnels de l’avocat face aux droits de communication fiscaux

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Ce que j'ai appris dans le secret de la confession,  je le sais moins que si je ne l'avais jamais appris"  (Saint Augustin).     20 AOUT 1610  Le confesseur sera il obligé à la déclaration de soupçon ? Voltaire Le secret professionnel de l avocat est une obligation de l avocat sanctionnée pénalement et dont la violation par les administrations fiscales peut entrainer la nullité totale ou partielle des redressements. Toutefois d’une part le secret n’est pas « un fond de commerce professionnel » comme l a rappelé Mme C LAGARDE devant le sénat et...

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17 octobre 2025

Un TRUST peut il constituer une donation indirecte ???

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite S’inscrire  surTwitter: Etudes fiscales Internationale   Le trust est un formidable système juridique  utilisé  pour le bienfait  des millions de citoyens  et de leurs familles dans le monde entier LE TRUST EN COMMON...

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31 mai 2025

Le droit de choisir la voie la moins imposée est il abusif ?

pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite patrickmichaud@orange.fr  0607269708 Nous avons  tous encore en mémoire la position de l administration sur le droit...

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15 janvier 2025

APPORT AVEC SOULTE ABUSIVE /la pépite fiscale du Professeur Hovasse était fausse

30 octobre 2024

Les conventions d’échanges de renseignements fiscaux : le rapport DGFIP octobre 2024

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