ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Catégorie > abus-de-droit

31 mai 2025

Le droit de choisir la voie la moins imposée est il abusif ?

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pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite patrickmichaud@orange.fr  0607269708 Nous avons  tous encore en mémoire la position de l administration sur le droit pour le contribuable de choisir la voie la moins imposée adm 13 L-1531 n° 20 du 01/07/02 lié au Rescrit N°2009/24 (sic ?) 20 Dans certains cas, les contribuables ont la possibilité de choisir entre plusieurs solutions pour réaliser une opération déterminée. Le fait qu'ils optent pour la solution la plus avantageuse au plan fiscal ne permet pas de conclure à l'abus de...

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15 avril 2025

Un TRUST peut il constituer une donation indirecte ???

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite S’inscrire  surTwitter: Etudes fiscales Internationale   Le trust est un formidable système juridique  utilisé  pour le bienfait  des millions de citoyens  et de leurs familles dans le monde entier LE TRUST EN COMMON...

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15 janvier 2025

APPORT AVEC SOULTE ABUSIVE /la pépite fiscale du Professeur Hovasse était fausse

 Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer                                                        ...

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30 octobre 2024

Les conventions d’échanges de renseignements fiscaux : le rapport DGFIP octobre 2024

18 mars 2024

ABUS DE DROIT FISCAL les trois procédures d'abus de droit fiscal Patrick MICHAUD

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