ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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15 avril 2025

Un TRUST peut il constituer une donation indirecte ???

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Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite S’inscrire  surTwitter: Etudes fiscales Internationale   Le trust est un formidable système juridique  utilisé  pour le bienfait  des millions de citoyens  et de leurs familles dans le monde entier LE TRUST EN COMMON LAW ATTENTION AU SHAM TRUST ??? En France le code civil des Francais de 1804 a interdit les pactes sur succession future Article 1130.(version 1804) « Les choses...

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30 octobre 2024

Les conventions d’échanges de renseignements fiscaux : le rapport DGFIP octobre 2024

Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite patrickmichaud@orange.fr   0607269708 MISE A JOUR octobre 2024 Nouveau la définition de l établissement stable TVA n’est pas identique à celle de l’établissement stable IS  Cass Ch crim , 7 septembre 2022 La CJUE valide les demandes d’assistance fiscale non nominatives et groupées...

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18 mars 2024

ABUS DE DROIT FISCAL les trois procédures d'abus de droit fiscal Patrick MICHAUD

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite   Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer       patrickmichaud@orange.fr 24 RUE DE MADRID 75008 PARIS...

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25 décembre 2023

Montage « TVA » sur les prestations de services extra communautaires : la position de la CJUE

10 mai 2023

Contrôle fiscal et évasion fiscale !Avant le rapport ATTAL ;le le rapport prémonitoire (CPO 2007 ) avec E MACRON

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