ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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18 mars 2024

ABUS DE DROIT FISCAL les trois procédures d'abus de droit fiscal Patrick MICHAUD

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Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite   Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer       patrickmichaud@orange.fr 24 RUE DE MADRID 75008 PARIS 0607269708 LES 139 MONTAGES A SURVEILLER   le mini abus de droit !!! Jusqu’en 2018, l abus de droit fiscal visé par le seul article L64 du LPF était une procédure utilisée avec parcimonie ( en moyenne environ 100 affaires par an dont 70 devant la comite ) pour lutter contre les montages fiscaux soit exclusivement fiscaux  soit contraire à l esprit de la loi ; cette procédure...

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25 décembre 2023

Montage « TVA » sur les prestations de services extra communautaires : la position de la CJUE

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer0 Rarissimes sont les jurisprudences ou les articles sur ce sujet tabou et souvent  auto censuré     NOUVEAU Estimation des montants manquants de versements de TVA Document de travail INSEE ( 26 juillet...

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10 mai 2023

Contrôle fiscal et évasion fiscale !Avant le rapport ATTAL ;le le rapport prémonitoire (CPO 2007 ) avec E MACRON

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite   mise à jour mai 23 Gabriel Attal annonce...

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26 mars 2023

BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF. QUI DOIT LE PROUVER ? peut il avoir plusieurs définitions de bénéficiaires effectifs

01 novembre 2022

Un TRUST peut il constituer une donation indirecte ???

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