Catégorie > acte-anormal-de-gestion

patrickmichaud@orange.fr Introduite en droit français par la loi 2007-211 du 19-2-2007, Utilisée dans un premier temps de manière limitée , la fiducie se démocratise: aujourd’hui s on utilisation est désormais plus fréquente   Nous étudierons   le droit civil, le droit fiscal, le droit comptable  De leurs côtés, les emprunteurs y voient une opportunité d’obtenir un concours facilité et une possibilité de « monétiser » l’ensemble des actifs présents à leur bilan pour lever la dette dont ils ont besoin ....

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Apport à un prix volontairement minoré dissimulant une libéralité  Conséquences sur la détermination du bénéfice imposable (2 de l'art. 38 du CGI) -   Notion de libéralité  mise à jour octobre 2018 Conseil d'État,...

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite    Nos 3812 vérificateurs de contrôle fiscal externe...

  Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite   PREMIERE MISE EN PRATIQUE   MISE A...

  Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir  la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite Cet arrêt est d’une énorme...