ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > amnistie-et-regularisation

01 janvier 2017

Carte des pratiques et montages abusifs

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pour recevoir la lettre EFI, inscrivez vous en haut à droite Comme nous l’avions annoncé dan s notre lettre du 29 avril 2015  la DGFIP a diffusé le 1er avril une nouvelle liste de procédés abusifs qui peuvent être régularisés auprès des services locaux gestionnaires     Carte des pratiques et montages abusifs Les personnes qui ont réalisé de telles opérations peuvent prendre contact avec l'administration fiscale pour mettre en conformité leur situation. 

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01 décembre 2014

SUISSE : contrôle des avoirs non fiscalisés /L’opération HEXAGONE

REDIFFUSION   COMMENT PREPARER SA REGULARISATION FISCALE    Mise à jour 30 décembre 2014 Des clients français non déclarés tentent d’obtenir réparation des banques suisses  Par Richard Werly et Sylvain Besson Le temps cliquer       Des clients français non déclarés exigent explications et dédommagements de leurs banques suisses A l’initiative de...

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01 juillet 2014

entités interposées et régularisation cazeneuve - le 123 bis

Attention  nos écureuils cachotiers n’ont pas seulement des comptes en direct, ils possèdent aussi des comptes indirects via des structures interposées. Attention dans le cadre de...

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22 mai 2014

La fin de la régularisation : "Il n’y en pas."(M SAPIN )

09 décembre 2013

Régularisation ; le délai ????

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