ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > article-57

17 octobre 2024

Une nouvelle niche fiscale jurisprudentielle ::Le commettant international ?

horaces.jpg

  pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer     REDIFFUSION POUR ACTUALITE   Stellantis : ( NV )  Hoofddorp, Pays-Bas   se donne un an pour trancher le sort de Poissy, dernière usine auto d'Ile-de-France par   Guillaume Guichard les ECHOS L arrêt ZIMMER (CE 2010) L 'arret ZIMMER (CE 2010)  est de plus en plus utilisé en autorisant les groupes etrangers à recentrer leurs activités françaises dans leur siège étranger...

Lire la suite 1

23 décembre 2022

ART 57 CGI Un changement de contrat peut être un transfert de clientèle (Aff Piaggo CE 04 10 19 conc LIBRES LALLET)

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous enhaut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Nous gardons tous à l esprit l arrêt Zimmer qui a permis la création d une niche fiscale pour les entreprises étrangères  qui commercialisent leur produit non plus directement mais par  contrat d’agence  ou de commettant En 2010 la decision...

Lire la suite 0

28 juillet 2021

Une insuffisance de marge brute est elle un indice de prix de transfert ? OUI (CE 23/11/20  conc DE Mme Bokdam-Tognetti, Ferragamo

Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer   La société Ferragamo France, alors...

Lire la suite 0

19 juillet 2018

PRIX DE TRANSFERT les 3 déclarations fiscales LES BOFIP DU 18 JUILLET 2018

26 juin 2018

Art 57 STRICTE obligation d’une preuve détaillée du transfert de bénéfice (CE 25.06.18

Plus de notes...
> Haut de page