AVOCAT FISCALISTE INTERNATIONAL, ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Catégorie > assurance

27 juin 2017

Déclaration des comptes bancaires , assurances, trusts à l’étranger (BOFIP 8 mars 17)

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Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite La lettre EFI du 8 MAI (2).pdf MAJ MAI 2018 CAA Paris - 3 mai 2018 - Obligation de déclaration des comptes détenus à l'étranger - Sociétés civiles - Compte seulement utilisé en vue de rembourser un prêt (oui)   Par un arrêt du 3 mai 2018, la CAA de Paris rappelle la portée très large de l'obligation de déclaration des comptes détenus à l'étranger, laquelle s'applique également aux sociétés, et même lorsque le compte bancaire est...

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26 mai 2016

Assurance vie luxembourgeoise : la prime en actions (Cass CIV 19 mai 2016)

Lettre EFI du 23  MAI 2016   pour la recevoir inscrivez vous en haut à  droite   Dans un arrêt très pédagogique en date du 19 mai 2016, la Cour de cassation a validé le paiement d’une prime à un contrat d’assurance luxembourgeois par apport de titres     La sortie en valeur mobilière est déjà  prévue L’article 137 de la loi Macron du...

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01 mars 2016

ASSURANCE VIE et succession

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15 août 2015

Assurance vie et donation déguisée : un point d’étape

01 janvier 2014

Assurance vie,non resident et succession ; le nouveau régime

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