Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures rediffusion les tribunes d'Olivier Fouquet les tribunes sur l' abus de droit JUSQU’OÙ THÉORISER LA CHARGE DE LA PREUVE ? par Olivier FOUQUET Président de section au Conseil d’Etat les autres articles de Mr Fouquet Le périmètre de l’abus de droit "Le juge statue sur des cas d’espèce. Pour...
Catégorie > contentieux-de-l-ass
Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures clique Le fait de comptabiliser des titres en de participations et non en titre de placement est une erreur comptable et non une décision de gestion la définition de la nature des titres peut être modifiée en cours de propriété ...
Rappel La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France, directement ou indirectement, par toute entité juridique française ou étrangère, qu’elle dispose ou non de la...
01 décembre 2016
Les avis du "Comité des abus de droit fiscal"
20 juin 2016