ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > contentieux-de-l-ass

01 août 2019

Arrêt de principe ou Arrêt d'espèce ? par Olivier Fouquet

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24 mai 2018

L’affaire crédit agricole remboursement d’IS à la suite d’une déclaration rectificative (CAA Versailles 17 mai 18)

 Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  clique Le fait de comptabiliser des titres en de participations et non en  titre de placement est une erreur comptable et non une décision de gestion la définition de la nature des titres peut être modifiée en cours de propriété  ...

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01 mai 2018

la taxe de 3% sur les immeubles :la jurisprudence(Cass 11 avril 2018)

Rappel La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France, directement ou indirectement, par toute entité juridique française ou étrangère, qu’elle dispose ou non de la...

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01 décembre 2016

Les avis du "Comité des abus de droit fiscal"

20 juin 2016

Visite domiciliaire fiscale

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