ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > contentieux-du-recouvrement

25 mars 2024

Assistance fiscale internationale en matière de recouvrement

avocat fiscaliste et tresor.jpg

  Le droit fiscal est ce lieu de rencontre entre la nécessaire protection des citoyens et celle aussi nécessaire de la protection de l’égalité et de la légalité de nos finances publiques Nos   règles du contentieux de l’assiette fiscale sont parmi les plus protectrices au monde tout en permettant récemment aux pouvoirs publics d’avoir de meilleurs moyens pour la recherche de la fraude fiscale organisée Les règles du contentieux du recouvrement sont encore à établir tellement elles sont encore marquées par la division ordonnateurs comptable. et le caractère...

Lire la suite 1

17 octobre 2020

Avocat fiscaliste et contentieux fiscal /Patrick Michaud , avocat fiscaliste international

  Assistance en cas de contentieux fiscal PATRICK MICHAUD  Ancien inspecteur des Finances publiques   AVOCAT FISCALISTE   24 RUE DE MADRID  75008 PARIS    33 (0°1 43878891    patrickmichaud@orange.fr  spécialiste en sursis de paiement fiscal Patrick Michaud, avocat fiscaliste ,   peut vous aider dans tous les aspects du...

Lire la suite 0

01 septembre 2020

Recouvrement et sursis de paiement fiscal /Patrick Michaud avocat fiscaliste

REDIFFUSION  AVEC MISE A JOUR ATTENTION , e n principe les avis d'imposition sont exigibles de plein droit à la date indiquée par le fisc. Les tribunes EFI sur...

Lire la suite 0

25 août 2020

L’action paulienne ! Une arme du trésor public (CASS 01.07.20)

09 janvier 2020

Prescription de l'action en recouvrement fiscal

Plus de notes...
> Haut de page