Catégorie > contentieux-fiscal

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite S’inscrire  surTwitter: Etudes fiscales Internationale   Le trust est un formidable système juridique  utilisé  pour le bienfait  des millions de citoyens  et de leurs familles dans le monde entier LE TRUST EN COMMON LAW ATTENTION AU SHAM TRUST ??? En France le code civil des Francais de 1804 a interdit les pactes sur succession future Article 1130.(version 1804) « Les choses...

pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite patrickmichaud@orange.fr  0607269708 Nous avons  tous encore en mémoire la position de l administration sur le droit pour le contribuable de choisir la voie la moins imposée adm 13 L-1531 n° 20 du 01/07/02 lié au Rescrit N°2009/24 (sic ?) 20 Dans certains cas, les contribuables ont la...

Patrick Michaud avocat fiscaliste patrickmichaud@orange.fr  06 07 269 708     Traditionnellement les prêts dits familiaux faisaient  l’objet  d une absence de...

Qui est Patrick Michaud ?   Patrick Michaud ,avocat  fiscaliste international ancien inspecteur des impôts     L’objectif du cabinet Patrick Michaud, avocat...

Le droit fiscal est ce lieu de rencontre entre la néces saire protection des citoyens et celle aussi nécessaire de la protection de l’égalité et de la légalité de nos finances...