Catégorie > convnetion-modele

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer   mise à jour decembre  21 Le texte de l'Instrument multilatéral (IM) et sa Note explicative ont été adoptés dans le cadre de négociations auxquelles plus de 100 pays et juridictions ont participé, suite au mandat  conféré par les ministres des Finances et les gouverneurs de banques centrales des pays du G20 lors de leur réunion de février 2015. L'IM et sa Note explicative ont été adoptés en anglais et français, les deux...

Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer   FLASH du MINEFI du 30 04 19 SITUATION DU BUDGET DE L ETAT AU 31.03.19 IMPOT SUR LE REVENU – 53 %   LES AUTRES TRIBUNES SUR L ECHANGE AUTOMATIQUE A la suite de l’adoption de la législation américaine Foreign...

 Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  clique L’OCDE a publié une étude très complète sur le...

Pour recevoir la lettre EFI , inscrivez vous à droite en haut Lettre EFI du 19 septembre 2016   La Convention  a été élaborée par le Conseil de l'Europe et l'OCDE en 1988 et a  été...

L es lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer La lettre EFI du 12 JUIN pdf Pour placer dans votre dossier 'les lettres d'EFI" sur votre bureau...