ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Catégorie > convnetion-modele

29 avril 2019

Echange automatique de renseignements fiscaux / la mise en pratique par la France

ocde  ear.png

Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer   FLASH du MINEFI du 30 04 19 SITUATION DU BUDGET DE L ETAT AU 31.03.19 IMPOT SUR LE REVENU – 53 %   LES AUTRES TRIBUNES SUR L ECHANGE AUTOMATIQUE A la suite de l’adoption de la législation américaine Foreign Account Tax Compliant Act (dite FATCA) , le 18 mars 2010, et de la multiplication des accords conclus par les États-Unis avec leurs partenaires, dont la France pour mettre en œuvre l’échange...

Lire la suite 0

27 avril 2018

OCDE Les impôts sur les salaires 2018

 Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  clique L’OCDE a publié une étude très complète sur le poids des  impôts et des charges sociales pesant sur les revenus des salariés moyens. Surprise : traditionnelle championne des prélèvements obligatoires, la France est plutôt dans la moyenne du...

Lire la suite 0

01 juillet 2017

convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Pour recevoir la lettre EFI , inscrivez vous à droite en haut Lettre EFI du 19 septembre 2016   La Convention  a été élaborée par le Conseil de l'Europe et l'OCDE en 1988 et a  été...

Lire la suite 1

11 juin 2017

OCDE la convention de mise en oeuvre du BEPS signée le 7 juin 2017

09 novembre 2015

OCDE l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Plus de notes...
> Haut de page