ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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01 septembre 2021

DROITS DE SUCCESSION LES REGIMES EXONERATOIRES PERSONNELS ET MATERIELS

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  Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite  Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer     patrickmichaud@orange.fr   Les droits de successions en France sont les plus eleves  d Europe et au troisieme rang dans les pays de l’OCDE SUCCESSION INTERNATIONALE : LA FORCE ATTRACTIVE DU FISC FRANÇAIS   Il existe   des régimes exonératoires totaux ou partiels, les plus généreux étant celui  accordés au conjoint marié ou pacsé et au proprietaire de monuments historiques Dans un certain nombre de cas, la loi...

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09 septembre 2016

Crédit d'impôt pour l'emploi : un point d'étape pour un coût de 20 MM€

UNE VRAIE MESURE D' AVENIR    qui sera progressivement améliorée et simplifié Le coût budgétaire du CICE devrait ainsi à l'horizon 2017 atteindre vingt milliards d'euros environ, soit près de 1 % du PIB.   Le CIE  se révèle un allègement d'impôt plus qu'un dispositif ciblé au service de l'industrie française .( rapport BEAUFILS ) Les modalités pratiques  Crédit...

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28 novembre 2015

fait générateur des plus values mobilières (CE 25.11.15)

    Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez vous à droite en haut mise à jour novembre 2015   Les événements  postérieurs au fait générateur d’une PV ne sont pas « invocables   ...

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26 décembre 2013

Crédit d'impôt pour l'emploi 2014

14 décembre 2012

Le CICE : un petit peu de clarté?

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