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Ce guide précise les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR). Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.    le site du MSNR Guide du crédit d'impôt recherche 2016  ...

Création d’un comité consultatif pour le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation Article 46  de  la loi de finances rectificative pour 2015 Un comité consultatif pour le crédit d'impôt recherche (CIR) et le crédit d'impôt innovation (CII) a été créé par l’article 49 de la loi de finances rectificative pour 2015(CGI art. 1653 F). Création d’un comité...

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    Comment déterminer le montant de l impôt sur les sociétés déductible pour le calcul de la réserve de participations ?   Le crédit d'impôt recherche : le guide 2013 Un...