Catégorie > demande-groupee

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite S’inscrire  surTwitter: Etudes fiscales Internationales mise à jour 23.12.19 le greffe du Tribunal Fédéral vient de rendre public la décision Tribunal Federal, 26.07.2019, 2C_653/2018* en allemand Assistance administrative à la France pour l'identité de clients d'UBS -une liste A de comptes avec une identification précise des contribuables liés (1'130 comptes), qui avaient tous un code de domicile pour la...

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  clique   La révision du droit pénal fiscal suisse est abandonnée Les tribunes EFI sur la suisse mise à jour décembre 2017   ‘La vache ne connaît la valeur de sa queue que lorsqu'elle la perd."  Proverbe  cité  par  notre ami WILLY V.,...

Pour recevoir la lettre EFI , inscrivez vous à droite en haut Lettre EFI du 19 septembre 2016 l'accord franco suisse de juin 2014    loi du 2 mars 2016   Un...

 Lettre EFI du 7 Juillet 2016   pour recevoir la lettre inscrivez vous en haut à droite   Première application de  l'assistance élargie EFI ne connait pas le "stricte "...

Le 15 octobre 2013, la Suisse a signé la Convention du Conseil de l’Europe et de l’Organisation pour le développement et la coopération économiques (OCDE ) concernant l’assistance...