ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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20 juillet 2020

Donation cession abusive :Donner et retenir ne vaut/(CAA Nantes 02.07.20 ET CE 05.02.18) conclusions LIBRES de V DAUMAS

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Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous enhaut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer La LETTRE EFI du 1er MAI (1).pdf  Donner et retenir ne vaut par Antoine Loisel (1536 1617) O FOUQUET "Abus de droit": un apport donation cession en report L’intérêt fiscal d’une donation suivie d’une cession est que la donation purge la plusvalue de cession En pratique, cette opération n’encourt aucune critique de la part de l’administration lorsque deux conditions sont vérifiées : -la...

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22 juin 2016

Evaluation :Décote et abattement ????

rediffusion avec màj   LES REGLES ADMINISTRATIVES    mise à jour juin 2016 Cumul de décote Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 février 2016, 14-23.301, Inédit    après avoir énoncé que les droits sur une indivision, tout comme les parts sociales détenues par l'associé d'une société civile immobilière, ont une valeur inférieure à la...

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10 novembre 2015

Cession temporaire d'usufruit / BOFIP et un point d'étape par l'IACF

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14 mars 2014

Un quasi usufruit abusif (CAA Lyon 07.11.13)

09 juillet 2013

Usufruit temporaire : un point civil et fiscal d’étape

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