Catégorie > determination-du-resultat

Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer     Le  cas particulier : la filiale qualifiée d’établissement stable note EFI cette approche exceptionnelle en droit conventionnel devient de plus en plus fréquemment  utilisée par nos vérificateurs     Le § 7 de l’article 5 du modèle OCDE précise que le fait qu’une société résidente d’un Etat contrôle ou est contrôlée par une société résidente de l’autre Etat (ou qui y exerce son activité) n’est pas...

  Cette décision nous montre l’application du principe de la force attractive de l’établissement stable qui permet à une succursale française d' aspirer les résultats de sa maison mère belge si le centre de décision est établi en France  et ce en l’espèce dans le cadre  du groupe ACCOR     Obligations déclaratives relatives au lieu d'imposition BOFIP Dans une...

Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer   Les contradictoires définitions de l...

 L'affaire Aravis Business Retreats Limited CE 18/10/18 une nlle  définition de l'entreprise exploitée  en France ????   La société Aravis Business Retreats Limited, société de...

Note EFI chaque organisme a sa propre définition MAIS  aucun ne montre les contreparties de ces PO notamment en France pays dans lequel les PO sociaux représentent plus de la moitie...