ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > directive-epargne

08 mai 2015

Une sous capitalisation rétroactivement abusive CADF/6.03.015 AC n° 02/2015

disciplien.jpg

   Comité des abus de droit 6 mars 2015-05-07  Affaire n° 2014-14  cliquer    Une opération effectuée entre la publication d’une loi et sa date de mise en  application peut elle abusive ?     Applicabilité dans le temps et l'espace des textes fiscaux   Rétroactivité d’une loi fiscale et Cedh / L’arrêt EPI CE plénière 9 MAI 2012   Abus de droit rétroactif d’un traité Le cas de l’avenant avec le Luxembourg   Position finale  de l’administration    : L’administration relève que le Comité de l’abus de droit fiscal estime que  le...

Lire la suite 0

28 août 2014

La Directive épargne : une timide recherche du bénéficiaire effectif mais..

Directive épargne: bénéficiaire effectif et transparence :les faits cliquer pour imprimer avec les liens  La recherche d’une transparence quasi-totale est un phénomène récent qui anime autant nos concitoyens qui veulent plus de transparence au niveau de leurs dirigeants et mandataires publics  que nos pouvoirs publics qui désirent tout savoir sur la vie de leurs nouveaux sujets...

Lire la suite 0

03 mai 2014

La directive epargne europeenne publiée le 15 avril 2014

  Pour recevoir la lettre EFI , inscrivez vous en haut à droite   L’échange automatique des renseignements fiscaux  de certains produits financiers et  concernant uniquement...

Lire la suite 1

11 avril 2014

Suisse « A quoi bon signer avec l’UE » par R.Werly

28 mars 2014

Directive épargne; les critiques des banques europeennes

Plus de notes...
> Haut de page