19 janvier 2024
La double exonération fiscale internationale est t elle finie !!??? le nouveau traite ocde (art. 6)
Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez vous en haut à droit Depuis la mise en application des conventions fiscales modèle OCDE, la pensée officielle était d’écrire que leur objectif était d’éviter les doubles impositions.. Il était mal élevé de préciser que la double exonération était « praticable » et que les conventions ne pouvaient pas d’autoriser la double exonération alors que de nombreux praticiens conseillaient le « fiscal double dip » La double exonération fiscale...