ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

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08 octobre 2025

Residence fiscale :Pas d'imposition donc pas de convention fiscale applicable ??!! REVIREMENT DE JURISPRUDENDE CE 30.09.25

arret droit fiscal.jpg

 MISE A JOUR   Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  clique La double exonération fiscale internationale : c’est fini !!??? MISE A JOUR OCTOBRE 25 L’ arrêt du 30.09 remet til en cause la jurisprudence anterieure sur la nécessite d’une imposition effective ?? Conseil d'État N° 490793 9ème chambre  Lecture du mardi 30 septembre 2025   . Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel de Paris a...

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01 mai 2025

société civile immobilière : succession et ISF

Parts de société civile immobilière et de SPI et succession   Pour imprimer la tribune avec ses liens cliquer       Succession internationale: lieu d'imposition Au niveau civil   Au niveau fiscal   En ce qui concerne l’ISF En ce qui concerne les droits de successions   La cour de...

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17 octobre 2024

Une nouvelle niche fiscale jurisprudentielle ::Le commettant international ?

  pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer     REDIFFUSION...

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10 août 2024

La preuve par témoin fiscal (L. 10-0 AB du LPF, )le BOFIP du 03.07.24

19 janvier 2024

La double exonération fiscale internationale est t elle finie !!??? le nouveau traite ocde (art. 6)

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