ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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26 avril 2017

Le maître de l'affaire –

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Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous enhaut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer La LETTRE EFI du 1er MAI (1).pdf  MISE A JOUR 25.04.17 CAA Versailles - 20 avril 2017 - Hypothèse dans laquelle la présomption d'appréhension des bénéfices distribués au profit du maître de l'affaire a été écartée Par un arrêt du 20 avril 2017, le contribuable parvient à écarter la présomption d'appréhension des bénéfices distribués au profit du maître de l'affaire, en produisant les relevés de tous les comptes...

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12 octobre 2016

Management package ; d’abord l’analyse des faits (CAA Paris 29/09/16)

Par un arrêt intéressant en date du 29 septembre 2016, la CAA de Paris fournit une nouvelle illustration de risque de requalification en traitements et salaires d'actions attribuées, au profit d'un salarié, à un prix inférieur au prix de marché.    Résoudre la délicate question des « management packages »    par NATHALIE CHEYSSON-KAPLAN     LES BOFIP      Epargne salariale et...

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01 décembre 2015

STOCK OPTION modalité d’imposition des non résidents (CAA Versailles DECEMBRE 15)

Pour recevoir la lettre inscrivez-vous en haut à droite      Le BOFIP sur les stocks options appartenant à des non résidents   Actions gratuites et stock-options urssaf...

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10 novembre 2015

RémunérationS excessiveS : AMF Le rapport 2015

11 mai 2015

Nature du gain d’achat d’actions à un cadre salarié : plus value ou salaire (CE 17 AVRIL 2015

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