Catégorie > imposition-du-patrimoine

Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Patrick Michaud        00 33 06 07 26 97 08 patrickmichaud@orange.fr SUCCESSION INTERNATIONALE  et FISCALITE UNE SUCCESSION ETRANGERE PEUT ELLE ETRE IMPOSEE EN FRANCE  conventions fiscales en matiere de succession et de donation internationales ATTENTION , le fait de  bénéficier  d’une convention sur l’imposition sur le revenu ne vous  protège pas dans le cadre successorale sauf si...

Parts de société civile immobilière et de SPI et succession   Pour imprimer la tribune avec ses liens cliquer       Succession internationale: lieu d'imposition Au niveau civil   Au niveau fiscal   En ce qui concerne l’ISF En ce qui concerne les droits de successions   La cour de...

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Myriam ZAKI qui avait écrit en 2010 L E...

patrickmichaud@orange.fr Introduite en droit français par la loi 2007-211 du 19-2-2007, Utilisée dans un premier temps de manière limitée , la fiducie se démocratise:...

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI  , inscrivez vous en haut à droite      rediffusion pour actualite...