ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > impot-sur-fortune-immobiliere

20 août 2018

Projet de loi de finances pour 2019

les prélèvements sur le capital

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite LE PLF2019 SERA PRESENTE EN CONSEIL DES MINISTRES LE 24.09 Statistiques fiscales 2017 Exercice 2019 Cette page vous propose de consulter l'ensemble des lois et documents budgétaires de l'année ainsi que le cadrage pluriannuel dans lequel s'inscrit l'exercice 2019.   Liste des missions et des programmes envisagés pour le PLF 2019   La direction du Budget publie le traditionnel document « tiré-à-part » qui complète le...

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10 juin 2018

impot sur la fortune immobilière les BOFIP -ifi bofip

impot sur le fortune immobiliere/Les 70 BOFIP  impossible de faire plus simple pour un impot d etat visant 250.000 foyers fiscaux pour un rendement de 0.85M€ Les trois pièges de l'impôt sur la fortune immobilière par Marie-Christine Sonkin  / Chef du service Patrimoine    L’ article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018  a...

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30 mai 2018

L IFI un impôt anachronique !: le décret du 25 mai )

 Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  clique En septembre  2017 EFI a publié  une note de...

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03 janvier 2018

NON RÉSIDENT ET IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE :la fin de l'anonymat ???

28 décembre 2017

Le nouvel IFI (ex-ISF) est constitutionnel

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