ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

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22 septembre 2025

le système fiscal suisse (màj

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 cette tribune a été la première tribune d'EFI en mai 2007 LE PORTAIL D E L'ADMINISTRATION SUISSE SIMULATEUR L’Administration fédérale des contributions a complété les « Feuilles cantonales »   https://www.estv.admin.ch/estv/fr/accueil/afc/systeme-fiscal-suisse/feuilles-cantonales-afc.html    avec les réglementations relatives à l’imposition d’après la dépense; voir également à ce sujet la  brochure fiscale « Imposition d’après la dépense » .  ...

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31 juillet 2025

Bonne fête du GRUTLI à nos amis de Suisse ce 1er aout

  Le modèle suisse n’est pas un mythe   Au-delà des grandes déclarations, la France comme l’Union européenne seraient bien avisées de s’inspirer du performant État helvète.  Par  Nicolas Baverez le pacte fédéral de 1291  Le 1er aout est la fête nationale de la suisse, cet état fédéral, avec quatre langues officielles  , trois niveaux...

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12 décembre 2024

Domicile fiscal des dirigeants (art 3 PLF 2020 )la réalité prime l'apparence (Conseil d'État, 26/09/2012,

  REDIFFUSION POUR ACTUALITE SUR LE DOMICILE FISCAL D UN DIRIGEANT Bruno Le Maire annonce une domiciliation fiscale obligatoire ... - BFMTV Article 3 du PLF 2020...

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17 octobre 2024

Une nouvelle niche fiscale jurisprudentielle ::Le commettant international ?

07 novembre 2023

Echange automatique : la pratique américaine en 2023 ET suivi des échanges

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