ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

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31 juillet 2025

Bonne fête du GRUTLI à nos amis de Suisse ce 1er aout

le serment du grutli

  Le modèle suisse n’est pas un mythe   Au-delà des grandes déclarations, la France comme l’Union européenne seraient bien avisées de s’inspirer du performant État helvète.  Par  Nicolas Baverez le pacte fédéral de 1291  Le 1er aout est la fête nationale de la suisse, cet état fédéral, avec quatre langues officielles  , trois niveaux d'imposition du revenu ,dans lequel le referendum populaire est possible , dont le taux d’endettements est de 16% et celui des prélèvements obligatoires de moins de 30% DU PIB alor s...

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12 décembre 2024

Domicile fiscal des dirigeants (art 3 PLF 2020 )la réalité prime l'apparence (Conseil d'État, 26/09/2012,

  REDIFFUSION POUR ACTUALITE SUR LE DOMICILE FISCAL D UN DIRIGEANT Bruno Le Maire annonce une domiciliation fiscale obligatoire ... - BFMTV Article 3 du PLF 2020 Domiciliation fiscale en France des dirigeants des grandes entreprises françaises   Article 3 du PLF 2020:  Domiciliation fiscale en France des dirigeants des grandes entreprises françaises...

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17 octobre 2024

Une nouvelle niche fiscale jurisprudentielle ::Le commettant international ?

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01 septembre 2024

le système fiscal suisse (màj mars 2018)

07 novembre 2023

Echange automatique : la pratique américaine en 2023 ET suivi des échanges

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