
Après la Convention franco-luxembourgeoise, (septembre 2014), c'est au tour de la Convention fiscale franco-allemande de faire l'objet d'un avenant, conclu le 31 mars 2015. Sous réserve de sa ratification en 2015, les dispositions de cet avenant s'appliqueront à compter du 1er janvier 2016 (comme celles de l'avenant à la Convention franco-luxembourgeoise). l'avenant franco allemand Et le communiqué de presse allemand: le communique de presse Cet accord simplifie de façon significative la situation fiscale des retraités percevant une pension de l’autre...