ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > investir-en-europe

10 avril 2015

Convention fiscale franco-allemande : l'avenant du 31 mars 2015

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  Après la Convention franco-luxembourgeoise, (septembre 2014), c'est au tour de la Convention fiscale franco-allemande de faire l'objet d'un avenant, conclu le 31 mars 2015. Sous réserve de sa ratification en 2015, les dispositions de cet avenant s'appliqueront à compter du 1er janvier 2016 (comme celles de l'avenant à la Convention franco-luxembourgeoise).   l'avenant franco allemand   Et le communiqué de presse allemand:   le communique de presse Cet accord simplifie de façon significative  la situation fiscale des retraités  percevant une pension de l’autre...

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01 mars 2011

Echange de renseignements fiscaux :les traités

   Les tribunes EFI sur les traités et l 'echange de renseignements   Les nouveaux accords d'échange de renseignements fiscaux signés par la France en 2009 et en 2010 sont tous conformes aux standards internationaux définis par l'OCDE. Les quelques dérogations obtenues par la France vont toutes dans le sens d'un élargissement du champ de l'échange de...

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08 décembre 2010

UE lutte contre la fraude fiscale -la coopération administrative

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE - COOPÉRATION ADMINISTRATIVE ou     Le pragmatisme fiscal européen dans la reherche de l'assiette fiscale imposable...

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09 octobre 2008

Le site de l'Europe fiscale

04 mars 2008

Investir au Pays Bas (1)

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