ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > investir-en-suisse

23 janvier 2022

Succession et donation internationales: la fiscalité francaise

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Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite   Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer   S’inscrire  surTwitter: Etudes fiscales Internationales   PATRICK MICHAUD avocat, ancien inspecteur des impots 24 rue de Madrid 75008 Paris 01 43 87 88 91  ---06 07 269 708   patrickmichaud@orange.fr   Le décès d’une personne domiciliée à l étranger  peut avoir des conséquences fiscales en France tant en matière d’impôt sur le revenu qu en matière de droits de succession SUCCESSIONS et DONATIONS...

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23 août 2020

SUISSE l’échange de renseignements à des fins fiscales

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous enhaut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Recueil Informations fiscales de BERNE La loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales entre en vigueur le 1er novembre 2019....

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27 mars 2020

Assistance fiscale internationale groupée ;l'italie demande à la suisse de rechercher les écureuils italiens du credit suisse

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer SUISSE Obligation d’informer les...

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21 décembre 2019

UBS :la demande d 'assistance ( TAF du 27.07.19) par la France est publiée

31 juillet 2019

Bonne fête du GRUTLI à nos amis de Suisse ce 1er aout

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