ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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18 juillet 2017

Fiscalité du capital et expatriations : quel coût pour l'économie française ? 

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  Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite Rediffusion pour actualité mise à jour      L’ etude du 17 juillet 17 de COE –Rexecode   Réformer la fiscalité du capital pour endiguer les expatriations fiscales et relancer le « facteur entrepreneurial » indispensable à notre croissance La fiscalité du capital française incite fortement à l’expatriation fiscale. C'est ce que montre l’étude comparée de la charge fiscale entre la France et six pays européens, dont...

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11 décembre 2013

ISF Le bien professionnel unique: le conglomérat

 rediffusion le legislateur de juillet 2011 avait élargi la définition du bien professionnel éxonéré d'ISF  Cette legislation a été maintenue     les  definitions du bien professionnel en matière d'ISF   Le BOFIP de Février 2013      Article 39 de la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011      Rapport Marini sur la...

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14 mars 2012

Les Lois financières 2011-2012

                                  Précis DGFiP de fiscalité 2012  loi de finances rectificative n°1 2012...

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16 juin 2011

France :vers un durcissement pour les non résidents ????

24 mai 2011

Trusts vs Taxation/ the coming french tax law

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