ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > les-niches

11 avril 2018

Les niches fiscales sur le logement sur la sellette (cour des comptes 10 avril 18)

COUR DES COMPTES 1.jpeg

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez vous en haut à droite La Cour des comptes doute de l'impact économique des aides à l'investissement locatif. « Constructeurs, promoteurs, banques ont désormais intégré la pérennité de ces aides dans leur stratégie », notent les magistrats financiers dans un référé publié mardi 10 avril   Le coût des aides à l'investissement locatif est en augmentation rapide : il est passé de 606 millions d'euros en 2009, à 1,14 milliard en 2012, puis à 1,7 milliard en 2016.  « Les...

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23 février 2016

Le piège de la décote

Adrien Pacifico, PhD Aix-Marseille School of Economics (AMSE) & IDEP Alain Trannoy, EHESS, AMSE, Greqam  Chercheurs à L’IDEP (Institut D’Economie Publique)      Le piège de la décote   Deux économistes de l’Idep dénoncent le caractère illisible de la décote, qui, en outre, dissuaderait le retour au travail par Ingrid Feuerstein (Les Echos) L’impôt...

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21 novembre 2014

La vénalité des offices devant le conseil constitutionnel QPC du CE

la décision est rendue ce matin 21 novembre 2014 CLIQUER    D É C I D E :  Article 1er.- Le mot « notaires » figurant dans la première phrase du premier alinéa de...

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16 octobre 2013

SUISSE une bonne volonté fiscale ???

01 juillet 2012

OCDE Plus d'impots ciblés pour plus de croissance ???

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