Catégorie > liberte-de-circulation-des-capitaux

 MISE A JOUR   Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  clique La double exonération fiscale internationale : c’est fini !!??? MISE A JOUR OCTOBRE 25 L’ arrêt du 30.09 remet til en cause la jurisprudence anterieure sur la nécessite d’une imposition effective ?? Conseil d'État N° 490793 9ème chambre  Lecture du mardi 30 septembre 2025   . Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel de Paris a...

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Le CE du 20 mars 2020 nous apporte une méthode pour rechercher le bénéficiaire effectif  d'un TRUST. Elargissant le débat traditionnel  au delà de la seule personnalité du trustee, il recherche l’ensemble des composantes juridiques et...

 Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents   LES SIX DÉFINITIONS DE LA SPI Simulateur de calcul de plus-value immobilière simulateur du notariat ...

Pour recevoir la lettre d’EFI cliquez en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer mise à jour novembre 2018 En réponse à la question...

la société Atlantique Négoce, aux droits de laquelle vient la société Holcim SAS, a pour activité le négoce de ciment et a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période...