ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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01 septembre 2023

TRUST ; LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF ( CE 20.03.20 avec conclusions LIBRES de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon

grands arrets fiscaux.jpg

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Le CE du 20 mars 2020 nous apporte une méthode pour rechercher le bénéficiaire effectif  d'un TRUST. Elargissant le débat traditionnel  au delà de la seule personnalité du trustee, il recherche l’ensemble des composantes juridiques et économiques du trust pour nous éclairer sur ce bénéficiaire souvent occulté par des montages complexes –au sens de TRACFIN ‘cliquez Un vrai vademecum pour les  fiscalistes prives et publics...

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21 juin 2023

Residence fiscale :Pas d'imposition donc pas de convention fiscale applicable ??!! une forte évolution

 MISE A JOUR   Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  clique La double exonération fiscale internationale : c’est fini !!??? une convention fiscale n'est   applicable  qu'en cas de paiement  effectif de  l’impôt ( CE 09.11.2015)     Dans le cadre des...

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20 décembre 2018

plus-value immobilière des Non-résidents / à jour au 01.01.19

 Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents   LES SIX DÉFINITIONS DE LA SPI Simulateur de calcul de plus-value immobilière simulateur du notariat ...

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28 novembre 2018

Pas de Ras sur dividendes versés à un résident déficitaire de l’UE (CJUE 22.11.18)

01 avril 2018

Abus de droit européen :pas de présomption il doit être prouvé (CE 07.02.18 HOLCIM)

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