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Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite Dans 17 avis rendus le 15 novembre 2019 et publié le 27.02.20 ,le comité des abus de droit  a   considéré que la cession temporaire de l usufruit d une societe civile immobilière à une holding  imposee à lIS  pouvait constituer  un abus de droit   les trois procédures d'abus de droit fiscal . les 3 BOFIP au 31/01/20)/ Ce procédé , souvent conseille par nos tournesol permet  en effet d éluder l impôt sur le revenu  et de...

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite   Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer   S’inscrire  surTwitter: Etudes fiscales Internationales   patrickmichaud@orange.fr     Les intérêts d’un emprunt souscrit par une société civile immobilière (SCI) pour racheter les  parts de l’un des associés sont-ils déductibles des revenus fonciers...

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Comparé aux tranches les plus élevées de l'impôt sur le revenu majoré des prélèvements sociaux  et autres soit un taux marginal proche de 65%, l'impôt sur les sociétés apparaît relativement...

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