ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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17 octobre 2022

O Fouquet la sécurité fiscale : le mythe de Sisyphe ?

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Une définition du mythe de Sisyphe    L’ Association pour la fondation internationale de finances publiques   a organisé un important colloque sur la SECURITE FISCALE avec un  panel composé notamment  de conseillers d'etat ,de  professeurs de droit et de hauts fonctionnaires de la DGFIP   Le thème de la sécurité est un thème indispensable  pour l’information de nos concitoyens  mais à notre avis il n’est pas suffisant.Par ailleurs il aurait été intéressant d'entendre un exposé  sur les conséquences économiques et budgétaires  de l'instabilité...

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08 mars 2020

Affaire WENDEL : UNE EXTENSION DE L’ABUS DE DROIT ?  par O FOUQUET sur CE 12/02/2020 CONCLUSIONS ILJIC

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite    patrickmichaud@orange.fr   Nous savons tous que la France dispose depuis le 1er janvier 2020 de trois moyens légaux pour sanctionner –et prévenir ???- des montages dits abusifs Les trois procédures d’abus de...

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01 août 2019

Arrêt de principe ou Arrêt d'espèce ? par Olivier Fouquet

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures rediffusion  ...

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25 juillet 2019

La prémonition d 'O FOUQUET: Le risque est-il la meilleure antidote ?

01 février 2019

O Fouquet Acte anormal de gestion et prise de risque inconsidérée- CE 11.06.14

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