ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

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17 août 2025

OCDE Impôt sur les successions la recommandation de l OCDE /RAPPORT Octobre 2021

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Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite  Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer     patrickmichaud@orange.fr Les propositions de réforme de l'impôt sur les successions se multiplient, alors qu'une vague historique de transmissions se profile. Mais aucune ne fait consensus et rien ne bouge depuis plus d'une décennie, tant le sujet est explosif politiquement. ( lire l article des ECHOS)    Héritages : cette « grande transmission » qui change le visage de la France  Par  Sébastien Dumoulin L OCDE a analysé la...

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14 juillet 2025

A la recherche du bénéficiaire effectif ; les guides pratiques de l’OCDE et du GAFI

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Myriam ZAKI qui avait écrit en 2010 L E  SECRET BANCAIRE EST MORT, VIVE L’ÉVASION FISCALE    avait elle eu tort ou bien sa provocation a-t-elle été une source d’action ? Par ailleurs des réflexions sur le trustee de paille...

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05 février 2022

Convention multilatérale pour prévenir l'erosion fiscale ! A JOUR AU 30 Decembre 2021

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer   mise à jour decembre  21...

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21 décembre 2020

Convention multilatérale pour prévenir l'erosion fiscale ! les BOFIP du 16 décembre

01 décembre 2019

Assistance administrative internationale et droits de la défense : FRANCE

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