Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Myriam ZAKI qui avait écrit en 2010 L E SECRET BANCAIRE EST MORT, VIVE L’ÉVASION FISCALE avait elle eu tort ou bien sa provocation a-t-elle été une source d’action ? Par ailleurs des réflexions sur le trustee de paille c'est-à-dire au trustee qui donnerait des pouvoirs de gestion au constituant ou au bénéficiaire SONT encours ? (rapport GAFI) Depuis la jurisprudence de l a grande chambre de la CJUE du 26/02...
Catégorie > ocde
03 octobre 2022
OCDE Impôt sur les successions / Moins de droits de succession MAIS nouvelle assiette
Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Pour lire les tribunes antérieures cliquer patrickmichaud@orange.fr Dans son dernier rapport publié le 16 octobre 2021 Impôt sur les successions dans les pays de l’OCDE TABLEAUX ET GRAPHIQUES Télécharger la brochure (PDF) l’ocde a procèdé à une...
05 février 2022
Convention multilatérale pour prévenir l'erosion fiscale ! A JOUR AU 30 Decembre 2021
Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer mise à jour decembre 21...