ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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01 juin 2018

Une nouvelle TUP internationale abusive (CAA Lyon 22.05.18 SOFIBEL)

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 Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  clique Le 1er février 2007, la SAS Sofibel  propriété de la  SPRL PASE, dont M. B... avait acquis, le 9 décembre 2002, les 750 parts composant le capital société belge et M. B... ont cédé leurs parts de la SA Bellerivedis, qui exploitait le centre E. Leclerc de Bellerive-sur-Allier, moyennant les sommes respectives de 16 531 200 euros et 33 600 euros. Le même jour, la SAS Sofibel a été dissous sans liquidation, ce qui a entraîné la...

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06 février 2018

Apport d’une branche complète d’activité .Quid en cas d’omission de l’immeuble?(CE 8/12/17)

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite L’administration avait  remise en cause le bénéfice du régime d'exonération de l'article 238 quindecies CGI  dont M. B...s'était prévalu au titre des plus-values constatées lors de la cession à son fils du matériel agricole de l’entreprise en...

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07 juin 2017

VIVENDI / Un magicien de la fiscalité (CE 29.05.17)

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer La lettre EFI du 5 JUIN pdf Pour placer dans votre dossier 'les lettres d'EFI" sur votre...

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01 mars 2016

Des actifs non utilisables sont ils déductibles ??? (CE 26.02.16 Pharmacie de la Porte d'Orléans

25 mars 2013

Crédit agricole ? La perte grecque est elle déductible ?

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