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  pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer   REDIFFUSION POUR ACTUALITE L arrêt ZIMMER est il devenu le support de réalisation d’une nouvelle évasion fiscale, le commettant international, préjudiciable  au développement économique et sociale de la France Par ailleurs un début de réflexion serait  il en train de s installer sur la place de l intérêt général dans les décisions juridictionnelles   Un défi pour nos finances publiques ?...

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes anté Ces transferts de bénéfices, objet des dispositions de l' article 57 du code général des impôts (CGI) , peuvent revêtir les aspects les plus divers ; ils prennent généralement la forme de paiement de redevances excessives pour l'utilisation de brevets ou de...

  Rediffusion avec mise à  jour  Double imposition: le Conseil approuve un nouveau système de règlement des différends Le 10 octobre 2017, le Conseil a approuvé un...

  Source BOFIP      - Liste des conventions fiscales conclues par la France  (en vigueur au 1er janvier 2018)     - les dispositions communes concernant les...

Mise à jour   Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous enhaut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer La LETTRE EFI...