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  l'article 60 de la loi de finances rectificative pour 2014  a élargi l'application du taux à 19% pour l ensemble des personnes physiques  quelque soit l'état de résidence le site du MINEFI Simulateur de calcul de plus-value immobilière   Attention LE DELAI DE DEMANDE EN REMBOURSEMENT EXPIRE LE 31 DÉCEMBRE   pour nous contacter       MISE A...

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Résidence principale ; délai de revente pour être exonéré  de PV imposable L’aff SCI La Lieutenance CE 7 mai 2014  Le Conseil d'Etat s'est prononcé, à nouveau  par une décision du ...