ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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21 juin 2023

Residence fiscale :Pas d'imposition donc pas de convention fiscale applicable ??!! une forte évolution

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 MISE A JOUR   Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  clique La double exonération fiscale internationale : c’est fini !!??? une convention fiscale n'est   applicable  qu'en cas de paiement  effectif de  l’impôt ( CE 09.11.2015)     Dans le cadre des conventions fiscales destinées à éviter une double imposition mais non à favoriser une double exonération , la question se pose de plus en plus fréquemment de l application  des retenues à la source de droit...

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01 novembre 2019

Retenue à la source sur prestation de service payées à l étranger ET utilisées en FRANCE

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite S’inscrire  surTwitter: Etudes fiscales Internationales Donnent lieu à l'application d'une retenue à la source lorsqu'il s sont payés par un débiteur qui exerce une activité en France à des personnes ou des sociétés, relevant de l'impôt sur le revenu ou de...

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01 mars 2019

Art 182B prestation utilisée en France et retenue à la source : le rescrit protecteur du 27.02.2019

    Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer    l'article 182 B...

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29 octobre 2018

Retenue à la source sur prestations payées à Hong Kong (CE 22 octobre 2018 )

05 février 2018

Ile Maurice pas d’imposition pas de convention (Airbus CAA Paris 29.09.17)

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