ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > regime-du-trust

08 octobre 2023

Responsabilite pénale des professionnels pour complicité de fraude fiscale

abus de droit.jpg

 Pour recevoir la lettre d' EFI inscrivez vous en haut à droite La frousse fiscale revient elle ??     mise à jour mai 2015   Abus de droit la banque conseil mis en examen   Montage de trust deux banques non résidentes mises en examen      mise à jour avril 2015   vous connaissez tous les sanctions prononcées dans l'affaire DE RICCI Ma position n'est pas de mettre en avant les noms des personnes condamnées alors que la jurisprudence du tribunal est nouvelle sur l'exemplarité des sanctions pénales  mais...

Lire la suite 3

01 septembre 2023

TRUST ; LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF ( CE 20.03.20 avec conclusions LIBRES de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Le CE du 20 mars 2020 nous apporte une méthode pour rechercher le bénéficiaire effectif  d'un TRUST. Elargissant le débat traditionnel  au delà de la seule personnalité du trustee, il recherche l’ensemble des composantes juridiques et...

Lire la suite 0

12 août 2023

TRUST : droits de succession et de donation Patrick MICHAUD

  Droits de Mutation à titre gratuit   des Biens mis en Trust Déclaration et paiement des droits de succession Patrick Michaud                        Avocat...

Lire la suite 0

03 août 2023

RESIDENCE INTERNATIONALE FISCALE : la double résidence est possible (IR et succession)

02 janvier 2023

les Conventions de la Haye et le trust français par Peter Harris

Plus de notes...
> Haut de page