ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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09 février 2019

l' aff JAHIN: CSG sur non résident NON européen : (CAA Versailles 29.01.19)

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Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite  une nouvelle affaire de Ruyter :l'affaire Jahin  Les Français vivant hors d'Europe peuvent être soumis à la CSG  par Ingrid   Feuerstein   Contributions sociales sur les revenus du patrimoine et du capital des non residents Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vérifié le 05 février 2019 - mise a jour  février 2019 La CAA  de Versailles vient  de juger que la circonstance qu’une...

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15 juin 2017

De ruyter (suite) quid de la csg sur une plus value réalisée par un monégasque (CAA PARIS 06.06.17)

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer La lettre EFI du 19 JUIN pdf Pour placer dans votre dossier 'les lettres d'EFI" sur votre bureau A l'occasion de la cession, le 20 janvier 2014, d'un bien immobilier sis 86, avenue de Breteuil à Paris 15ème, M. A.., résident à MONACO.a réalisé une plus-value brute d'un montant de 1 204 024...

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09 mars 2017

Flash QPC du 9 MARS 2017 vers un double domicile: fiscal et social!!!

Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer lettre EFI du 13 MARS 2017  (1).pdf  Par une...

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28 novembre 2016

Jurisprudence de Ruyter peut elle s 'appliquer aux non EEE ?

14 juillet 2015

Remboursement de la CSG et de la plus value ? Comment faire

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