ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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21 juin 2023

Residence fiscale :Pas d'imposition donc pas de convention fiscale applicable ??!! une forte évolution

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 MISE A JOUR   Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  clique La double exonération fiscale internationale : c’est fini !!??? une convention fiscale n'est   applicable  qu'en cas de paiement  effectif de  l’impôt ( CE 09.11.2015)     Dans le cadre des conventions fiscales destinées à éviter une double imposition mais non à favoriser une double exonération , la question se pose de plus en plus fréquemment de l application  des retenues à la source de droit...

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01 mai 2023

Échange automatique de renseignements bancaires Les BOFIP du 26.02.2020

La DGFIP vient de commenter les dispositions de l’article 56 de la LFR 2017 qui complété les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de l’échange automatique d’informations fiscales, en précisant les obligations respectives des institutions financières et des titulaires des comptes financiers, les procédures et les sanctions applicables, et les autorités chargées du contrôle du...

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10 janvier 2023

Non résident et contrôle de leurs comptes étrangers !!!( màj et con libres de V DAUMAS )

MISE A JOUR  Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite  Le conseil d’état PRECISE l’étendue du...

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14 janvier 2022

non résidents : domicile et résidence fiscale un guide pratique

31 mai 2021

FAUT-IL DECLARER LES COMPTES PAYPAL À L ADMINISTRATION FISCALE

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