ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > residence-fiscale

21 juin 2023

Residence fiscale :Pas d'imposition donc pas de convention fiscale applicable ??!! une forte évolution

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 MISE A JOUR   Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  clique La double exonération fiscale internationale : c’est fini !!??? une convention fiscale n'est   applicable  qu'en cas de paiement  effectif de  l’impôt ( CE 09.11.2015)     Dans le cadre des conventions fiscales destinées à éviter une double imposition mais non à favoriser une double exonération , la question se pose de plus en plus fréquemment de l application  des retenues à la source de droit...

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14 janvier 2022

non résidents : domicile et résidence fiscale un guide pratique

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite  SUCCESSIONS INTERNATIONALES LES TROIS DOMICILES CIVILS ET FISCAUX Ou LA FORCE ATTRACTIVE DU DROIT FISCAL DE LA FRANCE   Patrick Michaud, avocat ancien inspecteur des impots 24 rue de Madrid Paris 75008 Tel 00 33 (0)1 43 87 88 91  ...

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08 février 2021

Centre d’intérêt économique :une  fortune immobilière sans revenu n’est pas un critère de résidence (CE 07/10/ 20 Conclusions de Mme Bokdam-Tognetti

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite Des revenus français supérieurs aux revenus...

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25 décembre 2019

Les déficits fonciers étrangers sont ils déductibles en France ? (NON CE 19/12/19)

11 décembre 2019

résidence fiscale et retraite avec et sans convention fiscale (CAA Versailles 3.12.19)

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