Pour recevoir la lettre d' EFI inscrivez vous en haut à droite La frousse fiscale revient elle ?? mise à jour mai 2015 Abus de droit la banque conseil mis en examen Montage de trust deux banques non résidentes mises en examen mise à jour avril 2015 vous connaissez tous les sanctions prononcées dans l'affaire DE RICCI Ma position n'est pas de mettre en avant les noms des personnes condamnées alors que la jurisprudence du tribunal est nouvelle sur l'exemplarité des sanctions pénales mais...
La politique de la prévention de la fraude fiscale organisée DEPUIS 2013 par l’accroissement des sanctions fiscales et pénales n’a pas été une réussite, coûte très cher en terme budgétaire (lire stats) et surtout la question est celle de « l’immense défi du niveau des agents et de l attractivité des métiers de vérificateur » ( intervention in fine de Mme GABET cour de...
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06 juillet 2018