ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Catégorie > responsabilite

13 janvier 2026

Avocat fiscaliste : un allié stratégique face à la complexité du droit fiscal

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Introduction : enjeux croissants du droit fiscal en France Contact : Patrick MICHAUD , avocat 24 rue de Madrid 75008 PARIS patrickmichaud@orange.fr – 01 43 87 88 91    0607269708 Le droit fiscal français se caractérise par une complexité croissante et une évolution quasi permanente. Chaque loi de finances annuelle apporte son lot de nouvelles dispositions, s'empilant sur les anciennes. Le Code général des impôts (CGI), loin de s'alléger, s'étoffe d'année en année : il comptait environ 3 000 pages vers 2008, contre près de 3 750 pages en 2020, et dépasse...

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08 octobre 2023

Responsabilite pénale des professionnels pour complicité de fraude fiscale

 Pour recevoir la lettre d' EFI inscrivez vous en haut à droite La frousse fiscale revient elle ??     mise à jour mai 2015   Abus de droit la banque conseil mis en examen   Montage de trust deux banques non résidentes mises en examen      mise à jour avril 2015   vous connaissez tous les sanctions prononcées dans...

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25 août 2019

PRÉVENTION DE LA FRAUDE FISCALE ORGANISÉE ; les deux ordonnances en cours de rédaction

La politique de la prévention de la fraude fiscale organisée DEPUIS 2013 par l’accroissement des sanctions fiscales et pénales n’a pas été une réussite, coûte très cher en terme budgétaire...

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31 août 2018

Responsabilité de l’administration fiscale pour faute màj CE 27 JUILLET 2018

06 juillet 2018

wildenstein D'abord une échec pour le PNF . CA PARIS 29.06.18

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