ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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08 octobre 2023

Responsabilite pénale des professionnels pour complicité de fraude fiscale

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 Pour recevoir la lettre d' EFI inscrivez vous en haut à droite La frousse fiscale revient elle ??     mise à jour mai 2015   Abus de droit la banque conseil mis en examen   Montage de trust deux banques non résidentes mises en examen      mise à jour avril 2015   vous connaissez tous les sanctions prononcées dans l'affaire DE RICCI Ma position n'est pas de mettre en avant les noms des personnes condamnées alors que la jurisprudence du tribunal est nouvelle sur l'exemplarité des sanctions pénales  mais...

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21 août 2021

LE DROIT DE DESOBEIR A UN ORDRE ILLEGAL : FRANCE et USA

  Prévention de la Fraude : Du  choix  de désobéir ???? (déjà une évolution aux USA ???) REDIFFUSION Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite Cette tribune, volontairement iconoclaste, est d’abord une tribune de réflexion avancée sur les reformes de...

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25 août 2019

PRÉVENTION DE LA FRAUDE FISCALE ORGANISÉE ; les deux ordonnances en cours de rédaction

La politique de la prévention de la fraude fiscale organisée DEPUIS 2013 par l’accroissement des sanctions fiscales et pénales n’a pas été une réussite, coûte très cher en terme budgétaire...

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29 avril 2019

Echange automatique de renseignements fiscaux / la mise en pratique par la France

18 février 2019

Responsabilité pénale " ou " droit de désobéir dans le privé ???? Cass Crim 27 juin 2018

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