ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Catégorie > responsabilite-professionnelle

08 juillet 2025

LIBERTE DES CITOYENS ET CONTRAINTES INFORMATIQUES L arret CIMADE 03.06.22 et conclusions DOMINGO

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Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite MISE A JOUR patrickmichaud@orange.fr M ais de meme que l’imprimerie n’a pas interdit  l’écriture De même l informatique ne doit pas interdire la présence humaine La loi « Informatique et Libertés » est claire Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique , aux fichiers et aux libertés. Article 1er     L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Saisi par La Cimade, la Ligue des Droits de l'Homme, le Groupe d'information et de soutien aux...

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08 octobre 2023

Responsabilite pénale des professionnels pour complicité de fraude fiscale

 Pour recevoir la lettre d' EFI inscrivez vous en haut à droite La frousse fiscale revient elle ??     mise à jour mai 2015   Abus de droit la banque conseil mis en examen   Montage de trust deux banques non résidentes mises en examen      mise à jour avril 2015   vous connaissez tous les sanctions prononcées dans...

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23 mai 2023

Nouveau De la complicite de fraude fiscale par fourniture de moyens : la CJIP JP MORGAN du 26 aout

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite  Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer     patrickmichaud@orange.fr La banque JP Morgan a accepté le...

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29 décembre 2022

Un blocage de dividendes ne les rend pas indisponibles donc imposition ??? (CE 21.12.22

01 octobre 2022

UK / prévention de la fraude fiscale : les conseils fiscaux en 1er ligne

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