ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Catégorie > responsabilite-professionnelle

13 septembre 2025

LIBERTE DES CITOYENS ET CONTRAINTES INFORMATIQUES L arret CIMADE 03.06.22 et conclusions DOMINGO

loi-informatique-.jpg

Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite MISE A JOUR patrickmichaud@orange.fr M ais de meme que l’imprimerie n’a pas interdit  l’écriture De même l informatique ne doit pas interdire la présence humaine La numérisation à marche forcée ;  le défendeur des droits est inquiet La loi « Informatique et Libertés » est claire Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique , aux fichiers et aux libertés. Article 1er     L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Saisi par La...

Lire la suite 0

08 octobre 2023

Responsabilite pénale des professionnels pour complicité de fraude fiscale

 Pour recevoir la lettre d' EFI inscrivez vous en haut à droite La frousse fiscale revient elle ??     mise à jour mai 2015   Abus de droit la banque conseil mis en examen   Montage de trust deux banques non résidentes mises en examen      mise à jour avril 2015   vous connaissez tous les sanctions prononcées dans...

Lire la suite 3

23 mai 2023

Nouveau De la complicite de fraude fiscale par fourniture de moyens : la CJIP JP MORGAN du 26 aout

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite  Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer     patrickmichaud@orange.fr La banque JP Morgan a accepté le...

Lire la suite 0

29 décembre 2022

Un blocage de dividendes ne les rend pas indisponibles donc imposition ??? (CE 21.12.22

01 octobre 2022

UK / prévention de la fraude fiscale : les conseils fiscaux en 1er ligne

Plus de notes...
> Haut de page