ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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09 mars 2018

Bruxelles La liste de la planification fiscale agressive (PFA)

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Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite Comprendre où sont les fuites dans les systèmes fiscaux des 28 Etats européens pour mieux lutter contre l'évaporation des recettes. C'est l'ambition d'une vaste étude publiée par la Commission. Optimisation fiscale : Bruxelles épingle sept pays européens Dans le cadre du semestre européen, sa traditionnelle revue annuelle de la situation économique et sociale sur le Vieux Continent, publiée mercredi, la Commission épingle...

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23 novembre 2017

L’obligation de reporting pays par pays / France USA et UK

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez vous en haut à droite   mise à jour novembre 2017 LA PRATIQUE BRITANNIQUE country-by-country-report in uk L’analyse par KPMG Qualifying multinational groups must notify HMRC and send a report each year on certain aspects of their...

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03 novembre 2016

Aides d etat ; Macdo sur la sellette fiscale

Pour recevoir la lettre d’EFI cliquez en haut à droite La LETTRE EFI du 24.10.20 16.pdf   L’étau se resserre autour de McDonald’s. Dans un nouveau document versé à la Commission...

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21 septembre 2016

Guerre fiscale USA v EUROPE : un commencement avec APPLE ( à suivre)

18 septembre 2016

Liste européenne des paradis fiscaux MAIS sans UK !!!!

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