ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > sauvegarde

02 septembre 2014

Créances fiscales : les cas de remboursements immédiats

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  Aménagements apportés aux créances fiscales nées du report en arrière du déficit et de crédit d'impôt immédiatement remboursables auprès des entreprises en difficulté BOFIP du 29 juillet 2014 Des aménagements sont apportés aux modalités de détermination des créances nées du report en arrière du déficit et de crédit d'impôt, immédiatement remboursables auprès des entreprises en difficulté. Désormais, les entreprises qui ont fait l'objet d'une procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire peuvent...

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02 mars 2011

Le retour des LBO, une mauvaise nouvelle pour les entreprises ?!

DE JEAN-BERNARD SCHMIDT   'Les LBO sont des opérations d'ingénierie financière qui maximisent le profit de l'actionnaire au détriment de l'intérêt de l'entreprise. '   Définition du LBO   Point de vue publié par les échos   pour imprimer cliquer      Note de P Michaud : JEAN-BERNARD SCHMIDT a un grand courage...

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07 octobre 2009

Autorite des marchés financiers

  Autorité des marchés financiers   Créée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003 , l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de...

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01 septembre 2009

Le controle de la concurrence

24 juin 2009

Gerons notre entreprise

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