ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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30 mars 2019

Location meublée : Les BOFIP DU 20 MARS 2019

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Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite pas d’IS pour les SCI meublées occasionnelles (Marseille 3 MAI 2018  Une analyse des contraintes de la SCI       Comparatif fiscal entre location meublée et SCI à l'IS   ATTENTION le CPO a recommandé une modification de ce régime cliquez Orientation n° 3 : Unifier le régime fiscal des locations meublées et celui des locations nues La création d’un régime foncier unique pour le traitement fiscal des revenus immobiliers (fin du...

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23 mars 2018

Vers un durcissement généralisé de la fiscalité française sur l’immobilier ????

Dans une opinion publiée par le Temps  notre ami Arnaud Jouanjan a établi un tableau  sombre  et réaliste   sur l’intérêt d’investir encore dans l’immobilier en France  La signature de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg nous montre que les investisseurs  internationaux peuvent aussi réfléchir sur l intérêt pour leurs clients d’investir dans la « pierre...

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28 février 2018

Société civile immobilière et abus de droit

  La société civile est la forme de droit commun des entités légales en France   Elle est définie par  les articles 1832 et suivants du code Civil    et les articles s1845 et suivants...

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08 février 2018

La location meublée ?vers la fin (QPC du 08.02.18)

10 décembre 2017

Changement de régime fiscal des sociétés : option a l’impot sur les societes

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