ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

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01 mai 2025

société civile immobilière : succession et ISF

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Parts de société civile immobilière et de SPI et succession   Pour imprimer la tribune avec ses liens cliquer       Succession internationale: lieu d'imposition Au niveau civil   Au niveau fiscal   En ce qui concerne l’ISF En ce qui concerne les droits de successions   La cour de cassation vient de confirmer le principe de droit international privé Une question fréquemment posée est de savoir quelle est le régime civil et fiscal des parts de société civiles immobilières...

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01 juillet 2019

Validité d'une caution donnée par une SCI

  Revirement de jurisprudence La cour de cassation va-t-elle réveiller  une crise du crédit immobilier?    vers une Remise na cause des caitions accordées par une SCI  (cass 12/09/2012) Encore une nouvelle insécurité fiscale et juridique à la française pour imprimer la tribune avec les liens cliquer MISE A JOUR  JUILLET 2019...

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30 mars 2019

SCI un emprunt redistribué aux associés est un acte commercial par nature

REDIFFUSION  SCI un acte d’entremise même gratuit est commercial par nature   Le conseil d’état a requalifié le bénéfice foncier d’une SCI translucide en...

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15 avril 2018

L'OCDE met L’impôt sur la fortune sur la sellette internationale (12.03.18 )

28 février 2018

Société civile immobilière et abus de droit

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