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Parts de société civile immobilière et de SPI et succession   Pour imprimer la tribune avec ses liens cliquer       Succession internationale: lieu d'imposition Au niveau civil   Au niveau fiscal   En ce qui concerne l’ISF En ce qui concerne les droits de successions   La cour de cassation vient de confirmer le principe de droit international privé Une question fréquemment posée est de savoir quelle est le régime civil et fiscal des parts de société civiles immobilières...

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  Revirement de jurisprudence La cour de cassation va-t-elle réveiller  une crise du crédit immobilier?    vers une Remise na cause des caitions accordées par une SCI...

REDIFFUSION  SCI un acte d’entremise même gratuit est commercial par nature   Le conseil d’état a requalifié le bénéfice foncier d’une SCI translucide en...

  La société civile est la forme de droit commun des entités légales en France   Elle est définie par  les articles 1832 et suivants du code Civil    et les articles s1845 et suivants...